Tableaux de volontaires

Semaine du 30 mars 2020

 

Rôles

Cour du Québec (District de Québec)

Rôles (site de la Cour du Québec permettant d'avoir accès à tous les rôles - nouveau)

Régulier semaine du 23 mars 2020

Régulier semaine du 30 mars 2020

Régulier semaine du 6 avril 2020

 

Cour municipale de Québec

Rôle de la semaine (30 mars 2020 ) 

Planification des séances janvier 2020

La séance du vendredi, à 9 heures, à Sainte-Foy, sera une séance sur autorisation. Elle redeviendra une séance pénale dès février 2020.

 

Cour municipale de Lévis

Rôle de la semaine du 23 mars 2020

 

Palais de justice de Montmagny

Rôle du 27 janvier 2020

Rôle du 28 janvier 2020

 

 

Cour supérieure

Rôle du 2 au 3 avril 2020

 

Assises

 Rôle du 6 avril 2020

 

Assignation des juges

Cour du Québec (District de Québec)

 

Assignations des juges de paix magistrats

Cour supérieure (district de Québec)

Assignations semaine du 9 mars 2020

 

Cour municipale de Québec

Calendrier des séances 23 mars 2020

Calendrier des séances 30 mars 2020

Calendrier des séances 2020

Horaire estival

 

Cour municipale de Lévis

Calendrier des séances 2020