Le 30 novembre 2020, de 10h30 à 12h30, aura lieu notre formation de l'automne en mode virtuel. Pour plus d'informations et inscription, cliquez ici
Vous trouverez ci-joint une communication du bureau des affaires pénales pour différents districts concernant les règlements hors cour dans l'attente de la reprise judiciaire
Plusieurs communiqués nous sont parvenus au courant de la fin de semaine. Vous les trouverez ci-bas. Le but étant de limiter les rassemblements, l'accès aux palais de justice est maintenant restreint. Cliquez sur l'article pour avoir accès aux liens.
Accès restreint aux palais de justices
Plan de continuité des services
Communiqué- arrêt partiel des activités judiciaires
Annulation des séances pénales de la Cour municipale de Québec
Certaines mesures sont présentement mises en place dans les différents Palais de justice et tribunaux considérant la situation actuelle. La situation est en constante évolution. Pour la journée du 16 mars 2020, une formule de représentation a été organisée pour différentes salles du Palais de justice de Québec, de La Malbaie et de la Cour municipale de Québec. Dépendant du plan d'action qui sera implanté aujourd'hui, nous pourrons continuer cette façon de faire pour la suite. Si vous êtes déjà membre de l'association, vous devriez avoir reçu les contacts des divers représentants de la journée par courriel ou sur le groupe privé facebook de l'association. Si vous n'êtes pas membre et que vous avez besoin d'être représenté, vous pouvez nous écrire au: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et nous vous dirigerons vers la personne appropriée. Il ne s'agit pas d'un service offert aux membres uniquement, mais à tous les avocats qui en ont besoin.
Dès le 9 février 2020, des comparutions auront lieu aussi le dimanche, avec la même procédure que le samedi.
Les nouvelles procédures de remise en liberté et modification d'engagement sont désormais en vigueur. Vous trouverez les formulaires nécessaires ainsi que des lettres de directives dans la section outils du criminaliste.
À partir du 6 janvier 2020, les premières 30 minutes de chaque séance seront réservées aux demandes de remise non-contestées, c'est-à-dire déjà discutées et entendues avec la poursuite. Toutes les autres demandes seront traitées à partir du 10h. Les procureur(e)s seront disponibles pour discuter des dossiers la semaine précédente.
Merci
Certaines sections du site sont maintenant réservées aux membres en règle de l'association, notamment la section jurisprudence et outils du criminaliste. En cas de perte de votre mot de passe ou pour inscription, veuillez nous contacter par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Notre prochaine journée de formation aura lieu le 7 novembre 2019 à l'aquarium de Québec. Liste des conférenciers et formulaires d'inscription ici
Les inscriptions sont maintenant ouvertes pour la journée du formation du 23 mai prochain! Consultez la section Formations pour avoir accès à l'horaire des conférenciers et formulaire d'inscription
L'assemblée générale aura lieu le 5 avril 2019, à midi, à la salle des mariages.
Vous devez avoir payé votre cotisation annuelle 2019 pour avoir le droit de vous présenter à un poste du CA et voter
Nous sommes présentement dans la période de renouvellement des cotisations! Vous trouverez ici le formulaire d'inscription pour l'année 2019. Veuillez prendre note que vous devez retourner votre formulaire accompagné du paiement d'ici le 1er avril si vous désirez pouvoir voter lors de l'assemblée générale et être voir votre nom apparaitre sur la liste des avocats inscrits qui seront distribuées dans les postes de police.
*** Vous devez cliquer sur l'article pour voir apparaitre le lien du formulaire
Veuillez noter qu'à partir de maintenant, vous devrez acheminer vos formulaires de demande de procès d'un jour et plus à la Cour municipale ( disponible dans outils du criminaliste) à Madame Isabelle Therrien à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Merci
Prenez note que la séance de 13h30 du 5 octobre 2018 commencera exceptionnellement à 14h
La période d'inscription est ouverte pour notre formation du 15 novembre prochain à l'Hôtel-musée des Premières-Nations
Réservez dès aujourd'hui la journée du 24 mai 2018 pour notre journée de formation du printemps au Château Bonne Entente.
La liste des conférenciers sera publiée sous peu.
Chers membres,
La rencontre avec me Sabin Ouellet concernant la situation problématique de la gestion des dossiers aura lieu le 7 juillet 2016. N'hésitez pas à faire part de vos commentaires à l'un des membres de l'exécutif afin de nous permettre de vous représenter adéquatement!
Une rencontre concernant la négociation des tarifs d'aide juridique aura également lieu le 12 juillet 2016. Des représentants de votre association y ont été invités. Nous vous invitons donc à leur faire part de vos commentaires sur le sujet!
Merci de votre collaboration.
Nous sommes heureux de vous informer que l'adresse courriel ci-dessous a été spécifiquement créée afin que les avocats de la défense puissent communiquer plus facilement avec le bureau des procureurs de Québec :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ainsi, pourront être envoyées à cette adresse, toutes les demandes sauf celles faites en vertu de l'art. 515.1 C.cr. et sauf les actes de procédure.
N.B. Si des actes de procédure étaient transmis par courriel, ils devront également être signifiés en format papier au Bureau du DPCP de Québec.
Cher(es) membres,
Une assemblée aura lieu le lundi 12 septembre à la salle des mariages (RC-24), afin de discuter du projet pilote de la Couronne.
Soyez présents en grand nombre !
Réservez dès aujourd'hui la journée du 2 novembre pour notre journée de formation de l'automne!
La liste des conférenciers sera publiée sous peu.
Réservez dès aujourd'hui la journée du 1 novembre pour notre journée de formation de l'automne!
La liste des conférenciers sera publiée sous peu.
Chers membres,
Une rencontre spéciale aura lieu le 1er mars 2018 à 16h en salle 4.01 entre les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense.
Nous vous invitons à faire parvenir vos commentaires par courriel à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin de nous permettre de structurer la rencontre.
Un 5 à 7 suivra par la suite au Charbon où des bouchées seront servies.
En espérant vous y voir en grand nombre
A compter de janvier 2018, des changements importants sont à noter, en matière criminelle, au calendrier des séances de la Cour municipale de Lévis, dont nous joignons copie en annexe.
Ainsi, nous aurons désormais des rôles de pratique (comparution, orientation, pro forma, plaidoyer de culpabilité, jugement, sentence, enquête sur remise en liberté, etc.) à raison de trois ou quatre séances par mois. Ces séances de pratique (en jaune or sur le calendrier) se tiendront en alternance les mercredis, jeudis et vendredis.
Les autres mercredis et jeudis (en gris foncé) seront réservés aux procès et à la comparution de personnes détenues, s’il y a lieu. Nous comptons sur votre collaboration afin de tenir compte de ces changements dans la planifications de vos activités.
