Sections du site réservées aux membres

Certaines sections du site sont maintenant réservées aux membres en règle de l'association, notamment la section jurisprudence et outils du criminaliste. En cas de perte de votre mot de passe ou pour inscription, veuillez nous contacter par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Journée de formation de novembre 2019

Notre prochaine journée de formation aura lieu le 7 novembre 2019 à l'aquarium de Québec. Liste des conférenciers et formulaires d'inscription ici

Journée de formation

Les inscriptions sont maintenant ouvertes pour la journée du formation du 23 mai prochain! Consultez la section Formations pour avoir accès à l'horaire des conférenciers et formulaire d'inscription

Assemblée générale

L'assemblée générale aura lieu le 5 avril 2019, à midi, à la salle des mariages. 

Vous devez avoir payé votre cotisation annuelle 2019 pour avoir le droit de vous présenter à un poste du CA et voter

Cotisations annuelles

Nous sommes présentement dans la période de renouvellement des cotisations! Vous trouverez ici le formulaire d'inscription pour l'année 2019. Veuillez prendre note que vous devez retourner votre formulaire accompagné du paiement  d'ici le 1er avril si vous désirez pouvoir voter lors de l'assemblée générale et être voir votre nom apparaitre sur la liste des avocats inscrits qui seront distribuées dans les postes de police. 

*** Vous devez cliquer sur l'article pour voir apparaitre le lien du formulaire

Demande de procès d'un jour et plus à la Cour municipale de Québec

Veuillez noter qu'à partir de maintenant, vous devrez acheminer vos formulaires de demande de procès d'un jour et plus à la Cour municipale ( disponible dans outils du criminaliste) à Madame Isabelle Therrien à l'adresse suivante: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Merci

Sortie symbolique pour la contestation des tarifs d'aide juridique

Chers membres, 
 
Dans la foulée des contestations des tarifs de l'aide juridique, les membres du C.A. sollicitent votre participation le 23 octobre 2018 prochain, à 10h. 
 
En effet, lors de la dernière assemblée extraordinaire, tenue le 11 septembre 2018, tous les membres présents ont voté pour une sortie symbolique devant le palais de justice, entre 10h et 10h15 , le mardi 23 octobre prochain
 
Nous  vous demandons donc de faire de cette sortie symbolique une sortie remarquée en vous présentant TOUS devant le palais de justice togés, même si vous n'avez pas à être dans une salle de cour. Prenez note que la magistrature est avisée de la présente action afin que ceux qui sont retenus dans une salle puisse sortir pour les 15 minutes prévues. 
 
Également, prenez note que nos confrères de Montréal ont souhaités nous appuyer en sortant au même moment que nous. DONC, votre participation est hautement souhaitée. 
 
Enfin, les journalistes seront avisés de notre initiative et celle-ci sera médiatisée, donc encore une fois, nous comptons sur votre collaboration. 
 
Du café et des confiseries vous serons offerts au retour, dans le local des avocats de défense, à 10h15.  
 
Nous vous remercions tous d'avance de votre participation. 

Cour municipale de Québec

Prenez note que la séance de 13h30 du 5 octobre 2018 commencera exceptionnellement à 14h

Journée de formation du 15 novembre 2018

La période d'inscription est ouverte pour notre formation du 15 novembre prochain à l'Hôtel-musée des Premières-Nations

Journée de formation du 24 mai 2018

Réservez dès aujourd'hui la journée du 24 mai 2018 pour notre journée de formation du printemps au Château Bonne Entente. 

La liste des conférenciers sera publiée sous peu.

Appel aux commentaires

Chers membres,

La rencontre avec me Sabin Ouellet concernant la situation problématique de la gestion des dossiers aura lieu le 7 juillet 2016. N'hésitez pas à faire part de vos commentaires à l'un des membres de l'exécutif afin de nous permettre de vous représenter adéquatement!

Une rencontre concernant la négociation des tarifs d'aide juridique aura également lieu le 12 juillet 2016. Des représentants de votre association y ont été invités. Nous vous invitons donc à leur faire part de vos commentaires sur le sujet!

Merci de votre collaboration.

Nouveau Courriel du DPCP

Nous sommes heureux de vous informer que l'adresse courriel ci-dessous a été spécifiquement créée afin que les avocats de la défense puissent communiquer plus facilement avec le bureau des procureurs de Québec :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ainsi, pourront être envoyées à cette adresse, toutes les demandes sauf celles faites en vertu de l'art. 515.1 C.cr. et sauf les actes de procédure.

N.B. Si des actes de procédure étaient transmis par courriel, ils devront également être signifiés en format papier au Bureau du DPCP de Québec.

Assemblée spéciale

Cher(es) membres,

Une assemblée aura lieu le lundi 12 septembre à la salle des mariages (RC-24), afin de discuter du projet pilote de la Couronne.

Soyez présents en grand nombre !

Journée de formation du 2 novembre

Réservez dès aujourd'hui la journée du 2 novembre pour notre journée de formation de l'automne!
La liste des conférenciers sera publiée sous peu.

Journée de formation

Réservez dès aujourd'hui la journée du 1 novembre pour notre journée de formation de l'automne!
La liste des conférenciers sera publiée sous peu.

Avis important : Rencontre Couronne-Défense 2e édition En collaboration avec la Couronne et l'AQAAD

Chers membres,

Une rencontre spéciale aura lieu le 1er mars 2018 à 16h en salle 4.01 entre les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense.

Nous vous invitons à faire parvenir vos commentaires par courriel à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. afin de nous permettre de structurer la rencontre.

Un 5 à 7 suivra par la suite au Charbon où des bouchées seront servies.

En espérant vous y voir en grand nombre

Cour municipale de Lévis

A compter de janvier 2018, des changements importants sont à noter, en matière criminelle, au calendrier des séances de la Cour municipale de Lévis, dont nous joignons copie en annexe.

Ainsi, nous aurons désormais des rôles de pratique (comparution, orientation, pro forma, plaidoyer de culpabilité, jugement, sentence, enquête sur remise en liberté, etc.) à raison de trois ou quatre séances par mois. Ces séances de pratique (en jaune or sur le calendrier) se tiendront en alternance les mercredis, jeudis et vendredis.

Les autres mercredis et jeudis (en gris foncé) seront réservés aux procès et à la comparution de personnes détenues, s’il y a lieu. Nous comptons sur votre collaboration afin de tenir compte de ces changements dans la planifications de vos activités.